Amendement n°504
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°6425 du 7 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement d'appel Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d’autres domaines opérationnels tout aussi stratégiques, en particulier celui de la guerre électromagnétique. Les combattants de la guerre électromagnétique, dont les effectifs sont estimés à environ 4 000 personnels au sein des armées, participent directement à la supériorité informationnelle et à la conduite des opérations dans des environnements fortement contestés. Le présent amendement vise ainsi à appeler à une approche plus cohérente et équilibrée des politiques de ressources humaines dans ces domaines étroitement liés, afin d’éviter tout effet d’éviction au détriment des capacités de guerre électromagnétique.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion est engagée sur l’opportunité d’étendre le bénéfice des dispositifs indemnitaires applicables aux combattants cyber aux personnels spécialisés dans le domaine de la guerre électromagnétique, compte tenu de la proximité opérationnelle et de la complémentarité croissante de ces capacités. À l’heure où les champs cyber et électromagnétique sont de plus en plus imbriqués, une différenciation trop marquée des dispositifs indemnitaires pourrait fragiliser l’attractivité et la fidélisation de ces spécialités critiques. »