AmendementRejeté
Amendement n°501 (Rect)
ART. PREMIER· Alinéa 76· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 7 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement de repli Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. Cet amendement vise à rappeler que la recherche d’une synergie européenne ne doit pas se faire au détriment de la continuité des moyens disponibles et de la préparation opérationnelle des forces.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 76 par les mots : « , le recours à ce programme ne devant pas conduire à retarder excessivement le renouvellement capacitaire, au risque de créer une rupture opérationnelle. »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense