AmendementRejeté

Amendement n°456

ART. PREMIER· Alinéa 33· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 6 mai 2026

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Nadine Lechon
RN
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Exposé des motifs

Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont autant d'emplois, de connaissances et de savoir faire qui échappent à notre pays. Le présent amendement vient ajouter au rapport annexé la volonté de retrouver à l'avenir des pourvoyeurs d'uniformes et de fournitures ainsi que des sous-traitants qui seraient basés en France.

Dispositif de l'amendement

I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots : « , FOURNITURES ET HABILLEMENT ». II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « À l’horizon 2035 tous les acteurs s’occupant de la production de fournitures et d’habillements pour le compte de nos forces armées devront produire via des industries et des entreprises basées en France. Les sous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement être basés en France. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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