AmendementAdopté
Amendement n°449
ART. 22· Alinéa 7· Déposé le 29 avr. 2026· Adopté le 18 mai 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ces emplois » les mots : « les emplois indispensables à la continuité de l’activité ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense