AmendementRejeté

Amendement n°357

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 71· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 7 mai 2026

Auteur

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Catherine Hervieu
ECOS
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Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public6453 du 7 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

10 pour33 contre14 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur avec pour objectif 48 systèmes de frappes en service à l’horizon 2035.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

I. – À la seizième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer au nombre : « 26 » le nombre : « 48 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seizième ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 71 : « +22 ».

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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