AmendementAdopté
Amendement n°324
ART. 32· Alinéa 34· Déposé le 29 avr. 2026· Adopté le 18 mai 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel. Dispositions en redite de l’alinéa 19 de l’article 27 inséré par l’amendement DN499 adopté en commission.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l'alinéa 34.
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense