AmendementEn discussion
Amendement n°233
ART. PREMIER· Alinéa 36· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif de l'amendement
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « Une filière nationale complète de production de munitions de petit calibre, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. À cette fin, une étude de faisabilité portant sur la relocalisation de la filière sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37.
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

