AmendementEn discussion
Amendement n°216
ART. 24· Alinéa 25· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense