AmendementEn discussion
Amendement n°167
ART. 24· Alinéa 43· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 43, substituer aux mots : « d’un volontariat d’appelé du service national », les mots : « du service national volontaire »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense