AmendementEn discussion
Amendement n°119
ART. 24· Alinéa 25· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 25, substituer aux mots : « d’appelé » les mots : « de volontaire »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense