AmendementEn discussion
Amendement n°112
ART. 24· Alinéa 13· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 13, substituer au mot : « appelés » le mot : « volontaires »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense