AmendementEn discussion
Amendement n°111
ART. 24· Alinéa 11· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Dispositif de l'amendement
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Le volontariat des appelé du service national » les mots : « Le service national volontaire »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense