AmendementEn discussion
Amendement n°111
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 24· Alinéa 11· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Le volontariat des appelé du service national » les mots : « Le service national volontaire »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense