AmendementEn discussion
Amendement n°96
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 16· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 substituer au mot : « Appelés » le mot : « Volontaires »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense