AmendementEn discussion
Amendement n°96
ART. PREMIER· Alinéa 16· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Dispositif de l'amendement
Au début de la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 substituer au mot : « Appelés » le mot : « Volontaires »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense