AmendementEn discussion
Amendement n°94
ART. 23· Alinéa 29· Déposé le 29 avr. 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « qu’appelé » les mots : « que volontaire ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense