AmendementAdopté
Amendement n°63
ART. 8 BIS· Alinéa 1· Déposé le 28 avr. 2026· Adopté le 18 mai 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Substituer aux mots : « vient rendre » le mot : « rend ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense