République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°11

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 9· Déposé le 9 avr. 2026· Rejeté le 13 avr. 2026

Auteur

Portrait of Sophie Taillé-Polian
Sophie Taillé-Polian
ECOS
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34 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Pouria AmirshahiPouria AmirshahiPortrait of Christine ArrighiChristine ArrighiPortrait of Clémentine AutainClémentine AutainPortrait of Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyPortrait of Lisa BellucoLisa BellucoPortrait of Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhPortrait of Benoît BiteauBenoît BiteauPortrait of Arnaud BonnetArnaud BonnetPortrait of Nicolas BonnetNicolas BonnetPortrait of Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainPortrait of Alexis CorbièreAlexis CorbièrePortrait of Hendrik DaviHendrik DaviPortrait of Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyPortrait of Charles FournierCharles FournierPortrait of Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinPortrait of Damien GirardDamien GirardPortrait of Steevy GustaveSteevy GustavePortrait of Catherine HervieuCatherine HervieuPortrait of Jérémie IordanoffJérémie IordanoffPortrait of Julie LaernoesJulie LaernoesPortrait of Tristan LahaisTristan LahaisPortrait of Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyPortrait of Julie OzenneJulie OzennePortrait of Sébastien PeytavieSébastien PeytaviePortrait of Marie PochonMarie PochonPortrait of Sandra RegolSandra RegolPortrait of Jean-Claude RauxJean-Claude RauxPortrait of Sandrine RousseauSandrine RousseauPortrait of François RuffinFrançois RuffinPortrait of Eva SasEva SasPortrait of Danielle SimonnetDanielle SimonnetPortrait of Boris TavernierBoris TavernierPortrait of Nicolas ThierryNicolas ThierryPortrait of Dominique VoynetDominique Voynet

Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public n°6145 du 13 avr. 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

20 pour41 contre9 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent projet de loi cadre a pour objet de faciliter la restitution d’objets culturels spoliés durant la colonisation française. Il s’inscrit dans un travail mémoriel indispensable. Toutefois, la borne temporelle prévue dans ce texte ne permet pas d’inclure entre autres les biens spoliés lors de la colonisation européenne du continent américain. La France conserve dans ses collections publiques deux codex mexicains : le Codex Borbonicus dans les collections de la bibliothèque de l’Assemblée nationale, et le Codex Azcatitlan à la bibliothèque nationale de France. Le Mexique demande régulièrement à la France la restitution de ces objets, précieux pour leur témoignage des rites, traditions et de l’histoire de la civilisation aztèque. Nous appelons les députés et le gouvernement à envisager la possibilité de restitution de ces Codex dans le cadre de cette loi cadre.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et » le mot : « avant »

Texte concerné
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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