AmendementEn discussion
Amendement n°12
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 3 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – Substituer aux mots : « réunissant au moins », les mots : « dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ». II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot : « personnes ».
Texte concerné
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties