République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°36

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Après l'alinéa 12· Déposé le 2 avr. 2026

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Nicolas Thierry
ECOS
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36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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