AmendementEn discussion
Amendement n°3
ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 2 avr. 2026
Auteur
3 cosignataires
Exposé des motifs
Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous. Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères de consommation » les mots : « la consommation excessive ».
Texte concerné
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur