AmendementEn discussion
Amendement n°49
APRÈS ART. 7· Déposé le 2 avr. 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique