AmendementAdopté
Amendement n°23
ART. 3· Alinéa 4· Déposé le 2 avr. 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique. Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique. L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ».
Texte concerné
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique