République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°18

ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 4 avr. 2026

Auteur

Portrait of Anne Sicard
Anne Sicard
RN
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15 cosignataires
Portrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel TachéPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Thierry FrappéThierry Frappé

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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