République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°4

APRÈS ART. 1ER TER· Déposé le 3 avr. 2026

Auteur

Portrait of Éric Michoux
Éric Michoux
UDDPLR
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15 cosignataires
Portrait of Gérault VernyGérault VernyPortrait of Antoine ValentinAntoine ValentinPortrait of Vincent TrébuchetVincent TrébuchetPortrait of Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayPortrait of Maxime MicheletMaxime MicheletPortrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Florence GouletFlorence GouletPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Julien RancouleJulien RancoulePortrait of Sébastien ChenuSébastien ChenuPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Jorys BovetJorys BovetPortrait of Véronique BesseVéronique Besse

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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