Amendement n°88

Auteur

Bruno Fuchs

DEM

Voir la fiche →

Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sont consultées » les mots : « peuvent être consultées ».