AmendementTombé
Amendement n°88
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. 2· Déposé le 7 avr. 2026· Tombé le 8 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sont consultées » les mots : « peuvent être consultées ».
Texte concerné
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique