AmendementTombé
Amendement n°87 (Rect)
APRÈS ART. 2· Déposé le 7 avr. 2026· Tombé le 8 avr. 2026
Auteur
4 cosignataires
Exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en question puissent se prononcer en priorité sur une évolution institutionnelle qui les concerne au premier chef. Il permet de prévenir toute division institutionnelle susceptible de compromettre la gouvernabilité de la région, en offrant une marge de manœuvre pour une mise en œuvre adaptée et consensuelle des décisions.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « région Grand-Est », les mots : « collectivité européenne d’Alsace ».
Texte concerné
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique