République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°3

APRÈS ART. 4· Déposé le 4 mars 2026

Auteur

Portrait of Alexandre Dufosset
Alexandre Dufosset
RN
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15 cosignataires
Portrait of Franck AllisioFranck AllisioPortrait of Anthony BoulogneAnthony BoulognePortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Kévin MauvieuxKévin MauvieuxPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Emeric SalmonEmeric SalmonPortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Edwige DiazEdwige Diaz

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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