AmendementAdopté
Amendement n°26 (Rect)
ART. UNIQUE· Alinéa 9· Déposé le 23 mars 2026· Adopté le 26 mars 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « sur », insérer les mots : « les ventes de ».
Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge