AmendementAdopté
Amendement n°24
ART. UNIQUE· Alinéa 8· Déposé le 23 mars 2026· Adopté le 26 mars 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « dans le cadre d’une alimentation équilibrée ».
Texte concerné
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge