Amendement n°23

Auteur

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Sont exclues du périmètre de cette contribution », les mots : « Ne sont pas soumises à cette interdiction ».