AmendementTombé
Amendement n°153
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 8 BIS· Alinéa 5· Déposé le 9 avr. 2026· Tombé le 16 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « A l’issue des », les mots : « Pour les ».
Texte concerné
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat