AmendementEn discussion
Amendement n°140
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 10· Déposé le 9 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme » les mots : « à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
Texte concerné
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat