AmendementEn discussion

Amendement n°87

ART. 12· Alinéa 1· Déposé le 12 févr. 2026

Auteur

Portrait of René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement
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