Amendement n°30

Auteur

Olivia Grégoire

EPR

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Exposé des motifs

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Dispositif de l'amendement

I. – A l’alinéa 14, substituer au mot : « fixe » les mots : « détermine ». II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots : « et des collectivités territoriales ». III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots : « pour participer à » les mots : « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots : « ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle‑ci. »