République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°41

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 22 janv. 2026

Auteur

Portrait of Thierry Perez
Thierry Perez
RN
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14 cosignataires
Portrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Caroline ParmentierCaroline ParmentierPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Laure LavaletteLaure LavalettePortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Bruno BildeBruno BildePortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Christian GirardChristian GirardPortrait of Florence JoubertFlorence Joubert

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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