AmendementEn discussion

Amendement n°111

ART. UNIQUE· Alinéa 11· Déposé le 31 mars 2026

Auteur

Portrait of François Ruffin
François Ruffin
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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