AmendementEn discussion
Amendement n°108
ART. UNIQUE· Alinéa 6· Déposé le 31 mars 2026
Auteur
36 cosignataires
Christine Arrighi
Pouria Amirshahi
Clémentine Autain
Léa Balage El Mariky
Lisa Belluco
Karim Ben Cheikh
Benoît Biteau
Arnaud Bonnet
Nicolas Bonnet
Cyrielle Chatelain
Alexis Corbière
Hendrik Davi
Emmanuel Duplessy
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Damien Girard
Steevy Gustave
Catherine Hervieu
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Tristan Lahais
Benjamin Lucas-Lundy
Julie Ozenne
Sébastien Peytavie
Marie Pochon
Jean-Claude Raux
Sandra Regol
Jean-Louis Roumégas
Sandrine Rousseau
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Danielle Simonnet
Sophie Taillé-Polian
Boris Tavernier
Nicolas Thierry
Dominique VoynetExposé des motifs
Ce sous-amendement vise à préciser la définition des produits alimentaires essentiels au regard de leur utilité pour la vie quotidienne.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à la vie quotidienne ».
Texte concerné
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
