Amendement n°17
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
AdoptéScrutin public n°6514 du 11 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ». Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques d’opposants, dénonce la répression accrue de la société civile et appelle notamment à la libération immédiate des personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux. Son inclusion permet d’actualiser de la présente résolution en l’inscrivant pleinement dans la continuité des positions les plus récentes adoptées au niveau européen.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « et du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) » les mots : « , du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) et du 12 mars 2026 (2026/2643(RSP)), ».