Amendement n°3
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°6523 du 11 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »