AmendementAdopté
Amendement n°83
ART. 7· Alinéa 2· Déposé le 11 déc. 2025· Adopté le 18 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. »
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030