AmendementAdopté
Amendement n°83
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 7· Alinéa 2· Déposé le 11 déc. 2025· Adopté le 18 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. »
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030