AmendementAdopté
Amendement n°82
ART. 7· Alinéa 1· Déposé le 11 déc. 2025· Adopté le 18 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 1, après le mot : « désignés » insérer les mots : « respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat »
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030