Amendement n°75

Auteur

Christophe Proença

SOC

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Exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : « publicité, », insérer les mots : « dans les départements concernés par le déroulement d’au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».