AmendementAdopté
Amendement n°12
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 16· Alinéa 1· Déposé le 11 déc. 2025· Adopté le 18 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Le vote des députés sur cet amendement
AdoptéScrutin public n°4849 du 18 déc. 2025 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
48 pour3 contre19 abstentions
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « , l’entretien ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « et leur entretien ».
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030