AmendementAdopté
Amendement n°12
ART. 16· Alinéa 1· Déposé le 11 déc. 2025· Adopté le 18 déc. 2025
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « , l’entretien ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « et leur entretien ».
Texte concerné
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030