AmendementEn discussion
Amendement n°45
APRÈS ART. 3 BIS· Déposé le 4 juin 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs