AmendementRejeté

Amendement n°43

APRÈS ART. 3 BIS· Déposé le 4 juin 2026· Rejeté le 4 juin 2026

Auteur

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Serge Muller
RN
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Exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois.

Dispositif de l'amendement

À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot : « vingt-sept » le mot : « vingt-quatre ».

Texte concerné
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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