République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°10

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 2· Déposé le 5 déc. 2025

Auteur

Portrait of Nicolas Dragon
Nicolas Dragon
RN
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30 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Sophie BlancSophie BlancPortrait of Manon BouquinManon BouquinPortrait of Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Sébastien ChenuSébastien ChenuPortrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Jonathan GeryJonathan GeryPortrait of Frank GilettiFrank GilettiPortrait of Florence GouletFlorence GouletPortrait of Marine HameletMarine HameletPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Réf. PA793314Réf. PA793314Portrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel Taché

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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