AmendementRejeté
Amendement n°5
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 7· Déposé le 4 déc. 2025· Rejeté le 4 juin 2026
Auteur
13 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°7327 du 4 juin 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
24 pour45 contre0 abstention
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».
Texte concerné
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs