République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°4

ART. PREMIER· Alinéa 5· Déposé le 4 déc. 2025

Auteur

Portrait of Serge Muller
Serge Muller
RN
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13 cosignataires
Portrait of Emmanuel TachéEmmanuel TachéPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Sandra DelannoySandra DelannoyPortrait of Théo BernhardtThéo BernhardtPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Thomas MénagéThomas Ménagé

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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