République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°1

ART. 2· Après l'alinéa 11· Déposé le 4 déc. 2025

Auteur

Portrait of Serge Muller
Serge Muller
RN
Voir la fiche →
14 cosignataires
Portrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Théo BernhardtThéo BernhardtPortrait of Sandra DelannoySandra DelannoyPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel TachéPortrait of Angélique RancAngélique Ranc

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Voir la loi →