AmendementRetiré
Amendement n°25
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
TITRE· Déposé le 8 déc. 2025· Retiré le 11 déc. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement titre
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Rédiger ainsi le titre : « visant à ajuster les loyers aux prix du marché ».
Texte concerné
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs