AmendementAdopté
Amendement n°14
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 11· Déposé le 8 déc. 2025· Adopté le 11 déc. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 11, substituer au mot : « constant » le mot : « identique ».
Texte concerné
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services